Modernisation de la Loi sur les langues officielles

"Se donner une Loi pour le Canada du XXIe siècle


Il y a 50 ans que la toute première Loi sur les langues officielles a été adoptée. La dernière fois que la Loi a été révisée de fond en comble, c’est en 1988.

Le Canada a profondément changé depuis ce temps. La Loi est désuète et elle n’a jamais été entièrement respectée.


Terminons le travail commencé en 1969. Donnons au Canada une Loi sur les langues officielles moderne, cohérente et respectée.




  • Une Loi qui reflète l’engagement du Canada à célébrer sa diversité et à protéger ses deux langues officielles, dans le respect des langues et des traditions autochtones.

  • Une Loi qui contribue à la réputation du Canada comme un pays de droit où les minorités sont respectées.

  • Une Loi qui met nos deux langues officielles au travail pour l’essor économique et social de notre pays.

  • Une Loi qui renforce le statut du français et de l’anglais comme nos deux grandes langues communes.

  • Une Loi qui appuie une dualité linguistique réellement pancanadienne, avec une francophonie forte dans toutes les régions du pays et une main-d’oeuvre bilingue d’un océan à l’autre.

Huit piliers pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

  1. Le contrat social canadien du XXIe siècle repose sur trois grands principes qui doivent constamment être réaffirmés : la dualité linguistique, le multiculturalisme, la réconciliation avec les peuples autochtones.

  2. Le Canada est un pays de la Francophonie autant qu’un pays du Commonwealth. La francophonie est appelée à une croissance démographique importante dans les prochaines années (700 millions de locuteurs et de locutrices en 2050). Il est temps de bâtir la capacité bilingue du Canada pour positionner avantageusement notre pays dans l’économie mondiale de demain.

  3. Pour bâtir la capacité bilingue du Canada, il faut miser à la fois sur des communautés francophones fortes et sur une main-d’œuvre bilingue pour assurer : • que l’État canadien soit toujours en mesure de servir les citoyens et les citoyennes dans les deux langues officielles ; • que le Canada soit une véritable force économique en français et en anglais.

  4. La pleine mise en application de la Loi sur les langues officielles demeure le grand travail politique inachevé des 50 dernières années. Depuis des décennies, des failles structurelles dans la Loi elle-même en empêchent le plein respect, provoquant une stagnation de la dualité linguistique canadienne.

  5. Des principes fondamentaux de la dualité linguistique canadienne demeurent mal compris, comme l’égalité de statut et d’usage de nos deux langues officielles. Le débat actuel sur le bilinguisme des chefs de partis en est un parfait exemple.

  6. La majorité des Canadiens et des Canadiennes appuie la dualité linguistique de notre pays, où le français et l’anglais demeurent les deux langues les plus parlées.

  7. Le français demeure la langue officielle qui est vulnérable et qui a besoin de protection. Le poids démographique de la francophonie recule, tout comme la présence du français dans l’espace public.

  8. La Loi sur les langues officielles n’a pas permis de fournir un accès universel à l’apprentissage de la langue officielle seconde à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui le souhaitent."

(La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) 2020)

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